Nomination d’un revendeur
UN contrat DE REVENTE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT ENTRE UN FOURNISSEUR DE LOGICIELS (LE PROPRIÉTAIRE OU LE DÉVELOPPEUR DU LOGICIEL) ET UN REVENDEUR (UNE ENTITÉ AUTORISÉE À VENDRE LE LOGICIEL AUX UTILISATEURS FINAUX).
LA NOMINATION D’UN REVENDEUR DE LOGICIELS RÉPOND À PLUSIEURS OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET COMMERCIAUX. ELLE PERMET AUX PROPRIÉTAIRES DE LOGICIELS D’ÉTENDRE LEUR PORTÉE SUR LE MARCHÉ ET D’ACCROÎTRE LEURS VENTES DE MANIÈRE EFFICACE, SANS AVOIR BESOIN DE RECRUTER UNE ÉQUIPE DE VENTE INTERNE. LES REVENDEURS ÉTABLISSENT SOUVENT DES RÉSEAUX D’AFFAIRES EFFICACES ET MAINTIENNENT DES RELATIONS CLIENTS STABLES. LEUR ACTIVITÉ EST SOUTENUE PAR LEUR CONNAISSANCE DES MARCHÉS LOCAUX, UNE EXPERTISE QUE LES PROPRIÉTAIRES DE LOGICIELS PEUVENT NE PAS POSSÉDER.
L’ACCORD DE REVENTE DE LOGICIELS DÉFINIT LES TERMES ET CONDITIONS SELON LESQUELS LE REVENDEUR PEUT COMMERCIALISER ET DISTRIBUER LE LOGICIEL. LES DISPOSITIONS DÉTAILLÉES D’UN TEL ACCORD DÉPENDENT EN GRANDE PARTIE DE LA LOI APPLICABLE À LA RELATION CONTRACTUELLE CONCERNÉE ; CEPENDANT, IL EST POSSIBLE D’IDENTIFIER PLUSIEURS DOMAINES CLÉS GÉNÉRAUX D’UN TEL CONTRAT QUI DOIVENT ÊTRE SOIGNEUSEMENT TRAITÉS PAR LE RÉDACTEUR, QUELLE QUE SOIT LA LOI RÉGISSANT L’ACCORD.
Exclusivité
UNE CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ DANS UN ACCORD DE REVENTE DE LOGICIELS ACCORDE AU REVENDEUR LE DROIT EXCLUSIF (NON PARTAGÉ) DE VENDRE ET DE DISTRIBUER LE LOGICIEL DANS UN MARCHÉ SPÉCIFIQUE. LE PROPRIÉTAIRE / FOURNISSEUR DU LOGICIEL S’ENGAGE À NE PAS NOMMER D’AUTRES REVENDEURS NI À VENDRE DIRECTEMENT LE LOGICIEL AUX CLIENTS DANS LA ZONE OU LE CHAMP D’APPLICATION COUVERT PAR L’EXCLUSIVITÉ. L’EXCLUSIVITÉ PEUT CONCERNER UN TERRITOIRE (RÉGION GÉOGRAPHIQUE), UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE, OU ÊTRE LIÉE À DES GROUPES DE CLIENTS DÉFINIS OU À UNE GAMME DE PRODUITS (REVENTE D’UNE VERSION SPÉCIFIQUE DU PRODUIT).
LORS DE LA RÉDACTION D’UNE CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ, IL CONVIENT DE GARDER À L’ESPRIT QUE SON OBJECTIF PRINCIPAL EST DE RENFORCER LA PRÉSENCE DE LA MARQUE. CEPENDANT, ELLE ENTRAÎNE UNE FORTE DÉPENDANCE DES RÉSULTATS DE VENTE GLOBAUX AUX ACTIVITÉS DU REVENDEUR EXCLUSIF. ÉTANT DONNÉ QUE LES CONDITIONS DU MARCHÉ PEUVENT ÉVOLUER, LA RÉDACTION DE LA CLAUSE DOIT ÊTRE SUFFISAMMENT SOUPLE POUR PROTÉGER LE FOURNISSEUR DE LOGICIELS CONTRE LES CONSÉQUENCES D’UNE PERFORMANCE RÉPÉTITIVEMENT INSUFFISANTE DU REVENDEUR EXCLUSIF. LE CONTRAT DEVRAIT PRÉCISER LES CONDITIONS SELON LESQUELLES L’EXCLUSIVITÉ POURRAIT ÊTRE RÉVOQUÉE (PAR EXEMPLE, LE NON-RESPECT DES OBJECTIFS DE VENTE PRÉDÉFINIS). LORSQU’IL REPRÉSENTE UN REVENDEUR, L’AVOCAT DEVRAIT VEILLER À NÉGOCIER UNE CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ FAVORABLE, RÉDUISANT LA CONCURRENCE AVEC D’AUTRES VENDEURS ET PERMETTANT UNE MAXIMISATION DE LA PÉNÉTRATION DU MARCHÉ.
Support et Maintenance
AFIN D’ÉVITER TOUTE CONFUSION CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL ET DU REVENDEUR EN MATIÈRE DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE DU PRODUIT, CETTE CLAUSE DOIT PRÉCISER LES DÉTAILS NÉCESSAIRES.
TOUT D’ABORD, IL CONVIENT DE DÉFINIR CLAIREMENT QUELLE PARTIE FOURNIRA LE SUPPORT TECHNIQUE AUX UTILISATEURS FINAUX ET QUELS NIVEAUX DE SUPPORT DOIVENT ÊTRE ASSURÉS. IL FAUT ÉGALEMENT PRÉCISER LES GARANTIES ACCORDÉES CONCERNANT LE BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL AINSI QUE LA MANIÈRE DONT LES RÉCLAMATIONS DES UTILISATEURS FINAUX SERONT TRAITÉES.
EN OUTRE, CETTE CLAUSE DOIT DÉFINIR LES CONDITIONS DE MAINTENANCE ET DE MISE À JOUR DU LOGICIEL, AINSI QUE LA PRISE EN CHARGE ET LA RÉSOLUTION DES PROBLÈMES DE DIFFÉRENTS NIVEAUX DE GRAVITÉ. GÉNÉRALEMENT, LE REVENDEUR EST RESPONSABLE DU DÉPANNAGE DE BASE, DE LA RÉPONSE AUX DEMANDES DES CLIENTS ET DU TRAITEMENT DES PROBLÈMES SIMPLES, TANDIS QUE LES PROBLÈMES TECHNIQUES PLUS COMPLEXES, LE SUPPORT TECHNIQUE AVANCÉ OU LES QUESTIONS LIÉES AU CODE SOURCE SONT GÉRÉS PAR LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL ET SON ÉQUIPE DE DÉVELOPPEMENT.
EN GARANTISSANT QUE LES UTILISATEURS FINAUX BÉNÉFICIENT D’UN SUPPORT DE HAUTE QUALITÉ, LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL PRÉSERVE LA RÉPUTATION DE SA MARQUE.
Droits de Propriété Intellectuelle
LA CLAUSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) DANS UN ACCORD DE REVENTE DE LOGICIEL DÉFINIT LA PROPRIÉTÉ, L’UTILISATION ET LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉE AU LOGICIEL COMMERCIALISÉ. L’OBJECTIF PRINCIPAL DE CETTE CLAUSE EST D’ASSURER QUE LES ÉLÉMENTS DU LOGICIEL—TELS QUE LE CODE, LE DESIGN, LES MARQUES, ET LA DOCUMENTATION—SOIENT PROTÉGÉS.
UNE CLAUSE COMPLETTE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DEVRAIT INCLURE UNE DÉCLARATION STIPULANT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DE TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AU LOGICIEL PROPRIÉTAIRE ET QU’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ N’EST TRANSFÉRÉ AU REVENDEUR OU AUX UTILISATEURS FINAUX. LE REVENDEUR DEVRAIT RECEVOIR UNE LICENCE ADÉQUATE POUR COMMERCIALISER ET DISTRIBUER LE LOGICIEL. TYPiquement, LES UTILISATEURS FINAUX SERONT AMENÉS À ACCEPTER ET À SE CONFORMER AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES PAR LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL, TELLES QU’ELLES SONT ANNEXÉES À L’ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR FINAL ET LE REVENDEUR.
DU POINT DE VUE DU REVENDEUR, IL EST ESSENTIEL D’INCLURE UNE GARANTIE DE NON-VIOLATION, SUR LA BASE DE LAQUELLE LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL GARANTIT QUE LE LOGICIEL NE VIOLE AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
LA CLAUSE DEVRAIT ÉGALEMENT DÉFINIR L’ETENDUE DE L’UTILISATION AUTORISÉE DES MARQUES ET LOGOS DU FOURNISSEUR PAR LE REVENDEUR POUR LE MARKETING ET LA PROMOTION. IL FAUT TENIR COMPTE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LES MATÉRIAUX MARKETING DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS PAR LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL AVANT PUBLICATION, AFIN D’ASSURER LE RESPECT DES DIRECTIVES DE LA MARQUE.
Prix et conditions de paiement
CETTE SECTION COMPREND LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX PAYÉ PAR LE REVENDEUR AU PROPRIÉTAIRE, AUX PRIX DE VENTE ET REMISES SUGGÉRÉS, AINSI QU’AUX CONDITIONS DE PAIEMENT (PAR EXEMPLE, À L’AVANCE OU À LA VENTE À L’UTILISATEUR FINAL). CES DISPOSITIONS SONT ESSENTIELLES POUR GARANTIR DES ATTENTES FINANCIÈRES CLAIRES, PRÉSERVER LA TRÉSORERIE ET MOTIVER LE REVENDEUR À ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE VENTE DÉFINIS (PAR EXEMPLE, EN INCLUANT LA COMMISSION OU LES PRIMES DE PERFORMANCE). LA TARIFICATION PAR DIFFÉRENCES PEUT ÉGALEMENT ÊTRE UNE OPTION À ENVISAGER, OÙ DIFFÉRENTS NIVEAUX DE PRIX PEUVENT ÊTRE BASÉS SUR LE VOLUME DES VENTES OU LES SEGMENTS DE CLIENTÈLE, ENCOURAGEANT LES ACHATS EN GROS. UN ÉLÉMENT IMPORTANT DE CETTE SECTION CONTRACTUELLE EST LE PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDES INTERNES PAR LE REVENDEUR. UN MODÈLE DE COMMANDE DOIT ÉGALEMENT ÊTRE RÉDUIT POUR UN PROCESSUS DE COMMANDE, UN TRAITEMENT ET UN RÈGLEMENT DES PAIEMENTS RAPIDES ET SANS PROBLÈME.
Contrôle de l’exportation
LA CLAUSE DE CONTROLE DES EXPORTATIONS DANS UN ACCORD DE REVENTE DE LOGICIELS PRÉCISE LES EXIGENCES DE CONFORMITÉ RELATIVES À L’EXPORTATION ET À LA RÉEXPORTATION DE LOGICIELS, DE TECHNOLOGIE ET DE SERVICES ASSOCIÉS. CES CLAUSES GARANTISSENT QUE TANT LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL (LE FOURNISSEUR) QUE LE REVENDEUR RESPECTENT LES LOIS INTERNATIONALES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS (RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS (EAR), RÈGLEMENTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ARMES (ITAR), RÈGLEMENTATION EU SUR LES BIENS À DOUBLE USAGE, SANCTIONS DES NATIONS UNIES OU AUTRES SANCTIONS INTERNATIONALES).
L’OBJECTIF PRINCIPAL DE L’INCLUSION D’UNE CLAUSE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS EST D’ASSURER LA CONFORMITÉ LÉGALE, D’EMPÊCHER L’EXPORTATION NON AUTORISÉE VERS DES PAYS SOUMIS À EMBARGO ET DES UTILISATEURS FINUX RESTREINTS, ET DE MINIMISER LES RISQUES FINANCIERS ASSOCIÉS AUX AMENDES POTENTIELLES.
LORS DE LA RÉDACTION DE LA CLAUSE, IL FAUT TENIR COMPTE DU FAIT QU’UNE LICENCE D’EXPORTATION POURRAIT ÊTRE NÉCESSAIRE AVANT D’EXPORTER OU DE RÉEXPORTER LE LOGICIEL, EN DÉTERMINANT QUELLE PARTIE SERA RESPONSABLE DE L’OBTENTION DES LICENCES D’EXPORTATION NÉCESSAIRES. LA CLAUSE DEVRAIT INCLURE L’OBLIGATION POUR LE REVENDEUR DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DE L’UTILISATEUR FINAL ET LES ÉVENTUELLES RESTRICTIONS LIÉES À CET UTILISATEUR OU À SON PAYS DE RÉSIDENCE.
Conclusion
LA DÉSIGNATION D’UN REVENDEUR DE LOGICIELS EST UNE DÉCISION STRATÉGIQUE QUI PERMET AUX PROPRIÉTAIRES/VENDEURS DE LOGICIELS D’ÉLARGIR LEUR CHAMP D’ACTION, DE RÉDUIRE LEURS COÛTS ET DE DÉVELOPPER LEUR ACTIVITÉ DE MANIÈRE PLUS EFFICACE. CEPENDANT, IL EST TOUJOURS NÉCESSAIRE DE S’ASSURER QUE VOS INTÉRÊTS SONT PROTÉGÉS PAR UN CONTRAT APPROPRIÉ. N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER POUR BÉNÉFICIER DE L’ASSISTANCE D’AVOCATS EXPÉRIMENTÉS DANS LA NÉGOCIATION DE CONTRATS DE REVENTE DE LOGICIELS.
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